Allgemeine Verkaufsbedingungen
La commande est considérée comme acceptée dès lors que nous l'avons confirmée par écrit ou que nous n'avons pas signifié notre refus dans les 15 jours.
Sauf convention contraire expresse, les prix s'entendent verre et emballage compris, sans reprise et hors TVA; le paiement se fait à 30 jours net, sauf conditions de paiement particulières.
La livraison s'entend:
– Jusqu’à CHF 500.– en valeur marchandise, la totalité des frais de transports sont à la charge du client.
– De CHF 501.– à CHF 750.– en valeur marchandise, les frais de transports s’élèvent à CHF 25.–.
– Dès CHF 750.– en valeur marchandise, le transport est gratuit.
Nos livraisons s'entendent sous réserve des possibilités de livraison, des restrictions de livraison, de toutes mesures administratives, de rationnements, de problèmes de trafic et d'exploitation, de guerres, de grèves, de problèmes d'approvisionnement ou de tout autre cas de force majeure.
Les augmentations des droits de douane, de la taxe sur l'alcool et d'autres charges fiscales ainsi que les hausses des frais de transport et toute autre modification de nos coûts de production pour quelqu'autre raison que ce soit nous autorisent à procéder à une augmentation de prix ou à un retrait de la vente du produit.
En ce qui concerne les ventes liées à des livraisons ultérieures (transactions à terme et livraisons sur appel), nous nous réservons le droit de redéfinir les possibilités de livraison. En pareil cas, les paragraphes 3 et 4 des conditions générales de vente s'appliquent.
Toutes les commandes sont facturées. Aucune livraison ne sera effectuée en consignation. Si une reprise est autorisée dans des cas exceptionnels à préciser, il sera opéré une retenue d'au moins 20 % du montant total selon l'état de la marchandise.
Les réclamations doivent être effectuées dans les 8 jours après réception de la marchandise.
Le non-respect de nos conditions de paiement ou la communica-tion d'informations négatives a posteriori nous dégage de l'obligation de livrer et ce, sans mise en demeure préalable ni fixation de délai. En pareil cas, nous ne pouvons être tenus pour responsables des dommages causés par la non-exécution ou par le retard de livraison. La marchandise reste notre propriété jusqu'au règlement de la facture.
Le lieu de livraison et de paiement est Winterthur et ce, dans tous les cas et pour les deux parties. Le for judiciaire est à Winterthur.
