Conditions générales d'affaires

La commande est considérée comme acceptée lorsqu’elle fait l’objet d’une confirmation écrite de notre part ou si aucun rejet de notre part n’est effectué sous 15 jours. Sauf accord contraire, les prix s’entendent avec verre et emballage, sans reprise et taxe sur la valeur ajoutée en sus. Paiement sous 30 jours nets, sauf accord exprès de conditions de caisse nettes. Pour les livraisons d’un montant jusqu’à 500 CHF*, les coûts de transport sont facturés. À compter d’un montant de facturation de 500 CHF et jusqu’à 750 CHF, une part des frais d’envoi d’un montant forfaitaire de 25 CHF sera facturée. Les livraisons d’un montant de facturation* supérieur à 750 CHF sont fournies en port payé.

Sous réserve des possibilités de livraison, des limitations de livraison, des mesures gouvernementales, des rationnements, des perturbations de transports et des dysfonctionnements, des guerres, des grèves, des défauts d’approvisionnement et de tous les autres cas de force majeure. L’augmentation des droits de douanes, des taxes sur l’alcool ou des autres charges fiscales, du fret et des coûts de transport, ainsi que d’autres modifications de nos prix de revient pour quelqu'autre cause que ce soit, nous donnent le droit d’augmenter nos prix ou de nous retirer de la vente.

Concernant les ventes pour des livraisons ultérieures ou proches (commandes sur rendez-vous ou appel), nous nous réservons le droit de recourir à des options de livraison spéciales. Par ailleurs, dans de tels cas, les par. 3 et 4 des Conditions générales de vente s’appliquent.

Toutes les commandes sont fixes. Aucune livraison en consignation. Si dans certains cas particuliers convenus, une reprise est accordée, selon l’état de la marchandise, une déduction d’au moins 20 % du montant facturé s’applique. Les réclamations doivent être effectuées dans les 8 jours suivant la réception de la marchandise. Un non-respect de nos conditions de paiement ou la réception ultérieure d'informations défavorables nous libèrent de l'obligation de livraison sans rappel préalable ni fixation d'un délai. Dans un tel cas, nous ne pouvons être tenus responsables des dommages entraînés par le manquement ou le retard de la livraison. La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement de la facture.

Le lieu d'exécution pour la livraison et le paiement est dans tous les cas pour les deux parties Winterthour en Suisse. Le lieu de juridiction est Winterthour.

*TVA en sus